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Protection de vos données personnelles

1.   Introduction

L’ARBS s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, l’ARBS est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et usagers, à son personnel et à ses partenaires économiques, tels que ses fournisseurs et prestataires.

Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, l’ARBS a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par l’ARBS en matière de protection des données à caractère personnel.

 

2.   Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, l’ARBS prend soin d’informer ses clients et usagers, ses salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.

L’ARBS se tient disponible à l’adresse électronique suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : contactcnil@arbs.com.

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que l’ARBS entretient avec ses clients et usagers, ses salariés et partenaires économiques.

 

3.   Un traitement des données licite et proportionné

Lorsque l’ARBS est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par l’ARBS dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.

Respectueuse du droit à l’oubli, l’ARBS fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

4.   Un traitement de données exactes et minimisées

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’ARBS s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’ARBS veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.

 

5.   Une protection des données assurée

L’ARBS accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, l’ARBS s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs  de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

L’ARBS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, l’ARBS est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, l’ARBS ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

De même, l’ARBS effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

 

6.   Des accès aux données encadrés

L’ARBS applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque l’ARBS a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

 

7.   Les droits des personnes concernées respectés

L’ARBS est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

–       le droit à l’information et à la transparence ;

–       le droit d’accès ;

–       le droit de rectification ;

–       le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

–       le droit à la limitation du traitement ;

–       le droit à la portabilité ;

–       les droits d’opposition ;

–       le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.

L’ARBS reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.

 

8.   Une prise de contact facilitée

L’ARBS est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par voie électronique à l’adresse suivante : contactcnil@arbs.com.

Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant au Service CNIL ARBS à l’adresse suivante : 72 Chemin de la Campagnerie, CS 55055, 59705 MARCQ-EN-BARŒUL CEDEX.

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

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